Article considérant 36

(36) Le produit concerné par cette enquête correspond aux produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés ou non (y compris les produits coupés à dimension et les feuillards), simplement laminés à chaud et à l’exclusion des produits, non enroulés, d’une largeur de 600 mm ou plus et d’une épaisseur excédant 10 mm, relevant actuellement des codes SH 721911, 721912, 721913, 721914, 721922, 721923, 721924, 722011 et 722012 et originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d’Indonésie. Ces codes SH sont mentionnés à titre purement indicatif.