Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 363

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 363 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(363) L’institution de droits antidumping provisoires devrait restaurer des conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union, mettre un terme à la baisse des prix et permettre à l’industrie de l’Union de se redresser. L’industrie de l’Union devrait ainsi pouvoir accroître sa rentabilité et atteindre les niveaux jugés nécessaires pour cette industrie à forte intensité de capital. L’industrie de l’Union a subi un important préjudice causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés. Il convient de rappeler qu’un certain nombre d’indicateurs clés de préjudice ont affiché une tendance négative au cours de la période considérée. En particulier, la part de marché et le volume des ventes, ainsi que des indicateurs se rapportant aux résultats économiques des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, tels que la rentabilité et le rendement des investissements, ont été gravement touchés. Il importe donc de relever les prix à un niveau éliminant le dumping, ou à tout le moins à un niveau non préjudiciable, afin de permettre à tous les producteurs d’opérer sur le marché de l’Union dans des conditions de concurrence équitables. En l’absence de mesures, il est fort probable que la situation économique de l’industrie de l’Union continuera de se dégrader. De mauvais résultats sur le segment des SSHR auraient une incidence sur les segments en aval des producteurs de l’Union, et notamment sur leur production captive. Les producteurs de l’Union dépendent fortement du modèle économique combinant ventes sur le marché libre et production captive. Une dégradation du segment du marché libre pourrait également mettre en péril le segment de la production captive, qui représente de plus grands volumes de production et des chiffres de l’emploi plus élevés que le premier.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).