Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 366

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 366 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(366) L’autre partie, quant à elle, n’était pas un véritable importateur, mais un centre de service réalisant diverses opérations. Il n’y a donc pas eu de coopération de la part de véritables importateurs. Selon le centre de service ayant coopéré, la hausse du prix des produits concernés donne lieu à une hausse du coût de fabrication pour les utilisateurs européens des produits, ce qui cause un préjudice à ceux-ci. Plus précisément, cette partie a introduit une demande d’exclusion de produit, qui est traitée à la section 2.3, tout comme d’autres arguments du même ordre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).