(369) L’un des utilisateurs qui a répondu au questionnaire était un producteur de tubes en aciers inoxydables. En ce qui concerne cet utilisateur, la Commission a constaté que, compte tenu de ses volumes d’achat et d’importation, de son bénéfice total et de ses bénéfices tirés des extrants dans lesquels le produit concerné intervient comme intrant, l’institution de mesures ne lui nuirait pas indûment.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 369
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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