(370) Le second utilisateur ayant coopéré est un producteur de produits en aciers inoxydables qui concurrence l’industrie de l’Union sur plusieurs de ses principaux marchés en aval. Il achète de grands volumes de SSHR auprès de l’industrie de l’Union ainsi que de producteurs situés en dehors de l’Union, y compris dans les pays concernés. Cet utilisateur a exprimé des préoccupations quant à la sécurité de l’approvisionnement et aux prix d’achat à la suite d’une éventuelle institution de droits. Il s’agit du seul grand utilisateur indépendant du produit concerné dans l’Union. N’ayant pas de production d’acier intégrée, il dépend entièrement d’autres parties pour s’approvisionner en rouleaux afin de fabriquer ses produits en aval. Cette partie a fait valoir que l’industrie de l’Union n’avait pas d’intérêt à lui vendre de grands volumes supplémentaires de SSHR, et notamment un type de produit (les rouleaux noirs), à des prix compétitifs, parce que les producteurs de l’Union préféraient les conserver pour leur propre usage captif. Cet argument est clairement réfuté par le fait que l’industrie de l’Union avait, tout au long de la période considérée, des capacités inutilisées qui étaient au moins quatre fois supérieures à la demande totale de cet utilisateur. En outre, ainsi que l’a dit le plaignant, plusieurs producteurs de l’Union sont prêts à fournir des rouleaux noirs, comme indiqué sur leurs sites web. Enfin, étant donné que l’utilisateur dispose déjà de chaînes d’approvisionnement et de contacts auprès de producteurs de pays tiers, on peut raisonnablement penser qu’il pourra aussi diversifier son approvisionnement en achetant davantage à des pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 370
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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