(372) Si, selon la même hypothèse que celle énoncée au considérant 369, des droits étaient imposés sur les importations en provenance de la RPC et d’Indonésie conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base, le bénéfice annuel global serait également affecté, mais dans une bien moindre mesure.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 372
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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