(373) Les scénarios susmentionnés sont fondés sur des hypothèses statiques (c’est-à-dire que tous les facteurs pertinents demeurent inchangés, à ceci près que des droits seront imposés et devront donc être pris en compte). En fait, il s’agit là des scénarios les plus pessimistes, car, comme expliqué ci-après, si des droits sont imposés, les autres facteurs sous-jacents sont susceptibles de changer.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 373
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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