(375) Il convient aussi de noter que les mesures de sauvegarde actuellement applicables à l’acier (et au produit concerné) sont censées expirer en juillet 2021. À compter de cette date, les utilisateurs auront donc davantage accès à d’autres sources, puisque les restrictions de contingents en vigueur depuis le 19 juillet 2018 seront levées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 375
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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