(376) Les utilisateurs dans leur ensemble risquent donc de pâtir de l’institution des droits, mais l’incidence des droits aux niveaux établis pour la RPC et l’Indonésie conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base ne devrait pas être disproportionnée en tant que telle, puisque l’industrie utilisatrice devrait alors être en mesure de s’adapter à la nouvelle situation. En effet, dans l’éventualité où le niveau des droits serait établi conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base, tous les utilisateurs ayant coopéré devraient rester rentables.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 376
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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