Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 389

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 389 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(389) Compte tenu des conclusions formulées au stade provisoire, l’enregistrement des importations devrait cesser/être levé.

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