Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(39) Marcegaglia et les deux producteurs-exportateurs indonésiens ont fait valoir que les rouleaux noirs devraient être exclus du champ de l’enquête. Selon eux, l’enquête actuelle couvre deux types différents de rouleaux en aciers inoxydables, à savoir les rouleaux blancs et noirs, et bien que les rouleaux noirs et blancs soient classés sous les mêmes codes SH (comme défini dans l’avis d’ouverture), leurs propriétés et utilisations prévues sont différentes. En ce qui concerne les propriétés physiques et chimiques, Marcegaglia a notamment indiqué que les rouleaux noirs ne sont même pas des produits en aciers inoxydables, en termes de résistance à la corrosion. Selon Marcegaglia, il s’agit de produits semi-finis, ni recuits ni décapés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).