(39) Marcegaglia et les deux producteurs-exportateurs indonésiens ont fait valoir que les rouleaux noirs devraient être exclus du champ de l’enquête. Selon eux, l’enquête actuelle couvre deux types différents de rouleaux en aciers inoxydables, à savoir les rouleaux blancs et noirs, et bien que les rouleaux noirs et blancs soient classés sous les mêmes codes SH (comme défini dans l’avis d’ouverture), leurs propriétés et utilisations prévues sont différentes. En ce qui concerne les propriétés physiques et chimiques, Marcegaglia a notamment indiqué que les rouleaux noirs ne sont même pas des produits en aciers inoxydables, en termes de résistance à la corrosion. Selon Marcegaglia, il s’agit de produits semi-finis, ni recuits ni décapés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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