Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 392

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 392 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(392) Deux producteurs-exportateurs de la RPC, deux producteurs-exportateurs d’Indonésie, ainsi que trois producteurs et un centre de service indépendant de Taïwan ont présenté leurs observations. La Commission a tenu compte de ces observations, considérées comme purement formelles, et a corrigé les marges en conséquence.

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