(40) En outre, selon Marcegaglia, les SSHR noirs sont fabriqués par le laminage à chaud de brames et sont essentiellement, voire exclusivement, destinés à des relamineurs. Marcegaglia a fait valoir que les SSHR noirs ne peuvent en fait être utilisés que pour être transformés (relaminés) en rouleaux décapés ou en rouleaux laminés à froid en aciers inoxydables et que l’Union ne compte que deux relamineurs, à savoir Marcegaglia et une autre partie de taille bien plus modeste. Elle a affirmé que les SSHR noirs, en tant que catégorie de produit, sont plus semblables à des brames en aciers inoxydables qu’à des SSHR blancs compte tenu de leur nature intrinsèque de produit semi-fini.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.