(42) Enfin, les parties concernées ont fait valoir que l’industrie de l’Union n’a pas d’intérêt à approvisionner le marché de rouleaux noirs, étant donné qu’elle préfère utiliser elle-même les rouleaux noirs qu’elle produit pour les transformer en rouleaux blancs et en autres produits en aval. Par conséquent, selon elles, la sécurité d’approvisionnement des rouleaux noirs serait menacée s’ils étaient inclus dans la portée des mesures, le cas échéant.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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