Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(43) Eurofer s’est opposée aux arguments visés aux considérants 39 à 42. Elle a notamment souligné que les rouleaux noirs et blancs sont tous deux des produits en aciers inoxydables plats présentant les mêmes caractéristiques physiques et la même composition chimique pour les mêmes nuances et fabriqués à partir des mêmes matières premières (essentiellement du chrome, des débris d’aciers inoxydables et du nickel), et que la valeur ajoutée de la transformation des rouleaux noirs en rouleaux blancs est faible et représente moins de 8 % du coût de production d’un rouleau blanc. Eurofer a également fait référence à une capacité inutilisée totale de plus de deux millions de tonnes chez les producteurs de l’Union et a indiqué que l’industrie de l’Union peut et souhaite satisfaire l’ensemble de la demande de SSHR sur le marché de l’Union, quel que soit le type de produit nécessaire. En outre, elle a souligné que plusieurs producteurs de l’Union avaient indiqué sur leurs sites web qu’ils peuvent et souhaitent fournir des rouleaux noirs. Par conséquent, selon elle, la sécurité d’approvisionnement des rouleaux noirs n’est pas menacée, mais il existe un risque de contournement si les rouleaux noirs étaient exclus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).