Article considérant 44

(44) La Commission a analysé ces arguments. En ce qui concerne les caractéristiques du produit, l’enquête a permis de constater que les rouleaux noirs et les rouleaux blancs ont la même composition chimique. Plus particulièrement, les rouleaux noirs sont fabriqués à partir des mêmes matières premières et présentent donc les mêmes caractéristiques que les rouleaux blancs en fonction de la nuance d’acier. Il en résulte que les rouleaux noirs relèvent des mêmes positions de la nomenclature combinée que les rouleaux blancs couverts par la procédure, à savoir les positions commençant par 7219 ou 7220. Ces positions relèvent toutes deux de la section «Aciers inoxydables» du chapitre 72 (Fonte, fer et acier) de la nomenclature combinée. Les rouleaux noirs et blancs présentent également les mêmes propriétés physiques étant donné qu’ils ont des dimensions similaires. Les rouleaux noirs et blancs sont interchangeables pour les relamineurs possédant des installations de recuit et de décapage, ce qui signifie effectivement qu’il existe un risque de contournement si les rouleaux noirs étaient exclus de la définition du produit concerné.