(45) Sur le manque d’intérêt allégué de l’industrie de l’Union à vendre des rouleaux noirs, cet argument n’a été étayé par aucun élément de preuve. Au contraire, l’enquête a révélé que l’industrie de l’Union avait d’importantes capacités inutilisées, disponibles aussi bien pour les rouleaux noirs que pour les rouleaux blancs, et que, malgré les difficultés sur le marché, elle avait vendu durant la période d’enquête de très grands volumes de rouleaux noirs sur le marché de l’Union, notamment (mais pas exclusivement) à Marcegaglia. Cela démontre qu’elle a un véritable intérêt à approvisionner le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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