Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(45) Sur le manque d’intérêt allégué de l’industrie de l’Union à vendre des rouleaux noirs, cet argument n’a été étayé par aucun élément de preuve. Au contraire, l’enquête a révélé que l’industrie de l’Union avait d’importantes capacités inutilisées, disponibles aussi bien pour les rouleaux noirs que pour les rouleaux blancs, et que, malgré les difficultés sur le marché, elle avait vendu durant la période d’enquête de très grands volumes de rouleaux noirs sur le marché de l’Union, notamment (mais pas exclusivement) à Marcegaglia. Cela démontre qu’elle a un véritable intérêt à approvisionner le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).