(46) Sur cette base, la Commission a conclu à titre provisoire que les rouleaux noirs et blancs présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques et qu’ils constituaient un seul groupe de produit. Les arguments visés aux considérants 39 à 42 sont dès lors rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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