(47) Plusieurs parties ont fait valoir que les SSHR d’une largeur de 1 600 mm ou plus, y compris les SSHR d’une largeur de 2 000 mm devraient être exclus du champ de l’enquête dans la mesure où le fait d’instituer des mesures antidumping concernant ce matériel spécifique diminuerait encore la possibilité d’acheter un matériel qu’il est déjà très difficile de se procurer. Cela limiterait également leur compétitivité vis-à-vis des producteurs de pays tiers de tubes soudés de large diamètre.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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