Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(49) Le consortium pour les importations de produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables a fait valoir qu’une épaisseur excédant 10 mm devrait être exclue, étant donné que seules deux usines dans l’Union sont capables de produire des SSHR d’une épaisseur excédant 13 mm. La Commission ne voit aucune raison valable d’exclure ces rouleaux, qui présentent indubitablement les mêmes caractéristiques physiques et chimiques et les mêmes utilisations que tous les autres types de produit répondant à la définition du produit. En outre, comme l’a indiqué le consortium lui-même, l’industrie de l’Union a la capacité d’en assurer l’approvisionnement. L’argument est donc rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).