(49) Le consortium pour les importations de produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables a fait valoir qu’une épaisseur excédant 10 mm devrait être exclue, étant donné que seules deux usines dans l’Union sont capables de produire des SSHR d’une épaisseur excédant 13 mm. La Commission ne voit aucune raison valable d’exclure ces rouleaux, qui présentent indubitablement les mêmes caractéristiques physiques et chimiques et les mêmes utilisations que tous les autres types de produit répondant à la définition du produit. En outre, comme l’a indiqué le consortium lui-même, l’industrie de l’Union a la capacité d’en assurer l’approvisionnement. L’argument est donc rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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