Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 51 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(51) Avec la société indonésienne PT Bintang Delapan, Tsingshan Steel Group a créé le Indonesia Morowali Industrial Park (ci-après l’«IMIP») sur l’île de Célèbes, en Indonésie. Les sociétés suivantes liées entre elles par l’intermédiaire du Tsingshan Steel Group et situées dans l’IMIP ont pris part à l’enquête:

— GCNS est un producteur-exportateur intégré du produit soumis à l’enquête transformant du minerai de nickel en SSHR noirs,

— ITSS est un producteur-exportateur intégré du produit soumis à l’enquête transformant du minerai de nickel en brames en aciers inoxydables,

— PT Sulawesi Mining Investment (ci-après «SMI») est une fonderie transformant du minerai de nickel en ferronickel, puis en brames en aciers inoxydables,

— PT Indonesia Ruipu Nickel and Chrome Alloy (ci-après «IRNC») est un producteur de ferrochrome et de produits en aval du produit soumis à l’enquête capable de transformer les SSHR blancs par laminage à froid,

— PT Tsingshan Steel Indonesia («TSI») est un producteur de fonte brute de nickel (produit à partir de minerai de nickel ayant une teneur faible en nickel).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).