(52) Les deux producteurs-exportateurs n’ont pas été en mesure de fournir une vision claire de la structure du groupe à l’échelon international dans leurs réponses au questionnaire et durant les visites de vérification. En outre, les négociants liés participant aux ventes à l’exportation n’ont répondu à aucun questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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