(53) Par conséquent, la Commission n’a pas pu vérifier la relation entre les producteurs-exportateurs et leurs fournisseurs de minerai de nickel, qui est considéré comme une matière première essentielle donnant au produit soumis à l’enquête ses caractéristiques inoxydables. Plus particulièrement, la Commission n’a pas pu déterminer si les fournisseurs supposément indépendants étaient effectivement indépendants des producteurs-exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.