Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(54) Par conséquent, la Commission n’a pas pu établir si le minerai de nickel fourni par des parties liées identifiées positivement a été acheté à un prix pratiqué dans des conditions de libre concurrence.

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