(60) Par conséquent, la Commission a confirmé son intention de ne pas prendre en considération le prix déclaré du minerai de nickel et de le remplacer par les données disponibles au titre de l’article 18 du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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