(61) En ce qui concerne le calcul du prix à l’exportation, les producteurs-exportateurs ont rappelé qu’ils avaient fait de leur mieux pour garantir la coopération des négociants liés participant aux ventes à l’exportation. Les producteurs-exportateurs ont également suggéré que la Commission utilise les informations disponibles dans le dossier en tant que données disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.