Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(67) La valeur normale a été construite en ajoutant les éléments suivants au coût moyen de production du produit similaire de GCNS pendant la période d’enquête:

a) la moyenne pondérée des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux supportés par GCNS sur les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d’opérations commerciales normales, pendant la période d’enquête; et

b) le bénéfice moyen pondéré réalisé par GCNS sur les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d’opérations commerciales normales, pendant la période d’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).