Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →
(79) La valeur normale a été construite en ajoutant les éléments suivants au coût moyen de production du produit similaire d’ITSS pendant la période d’enquête:
a) la moyenne pondérée des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux exposés par ITTS sur les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d’opérations commerciales normales, pendant la période d’enquête; et
b) le bénéfice moyen pondéré réalisé par le producteur-exportateur sur les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d’opérations commerciales normales, pendant les périodes d’enquête.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.