(82) Comme expliqué aux considérants 52 à 54 et 57 à 60, la Commission n’a pas pris en considération les coûts du minerai de nickel communiqués par les deux producteurs-exportateurs et leurs fournisseurs liés de certains intrants mentionnés aux considérants 69 et 78. La Commission avait l’intention d’utiliser le prix du minerai de nickel sur le marché indonésien en tant que données disponibles et de remplacer les coûts réels du minerai de nickel par ce prix.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.