(84) Par conséquent, la Commission a utilisé le prix réel payé par le seul producteur-exportateur à avoir fourni des informations sur la teneur en nickel du minerai de nickel pour toutes ses opérations d’achat. La Commission a considéré que la teneur en nickel, qui influe sur le prix du minerai de nickel, devait être prise en compte lors du remplacement des coûts du minerai de nickel communiqués par les sociétés du groupe. La Commission a déterminé les opérations d’achat les plus coûteuses pour chaque teneur en nickel et a considéré que ces opérations et ces prix étaient les moins susceptibles d’être affectés par une relation entre le fournisseur et l’acheteur. La Commission a établi les coûts ajustés du minerai de nickel sur la base de la moyenne pondérée du prix d’achat des transactions sélectionnées, en tenant compte du volume total acheté par la société au sein de chaque groupe de teneur en nickel.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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