(85) Les coûts ajustés du minerai de nickel ont été également utilisés pour recalculer les coûts de production des intrants semi-finis achetés par les fournisseurs liés mentionnés aux considérants 69 et 78, lorsque la Commission a examiné si les intrants concernés étaient achetés par les producteurs-exportateurs à un prix pratiqué dans des conditions de libre concurrence. Lorsqu’il était manifeste que les fournisseurs utilisaient du minerai de nickel à plus faible teneur en nickel, les coûts ajustés reflétaient la différence.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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