Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(91) Sur cette base, les marges de dumping moyennes pondérées provisoires, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont de 19,3 % pour GCNS et de 16,2 % pour ITSS.

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