(95) Comme expliqué au considérant 16 en ce qui concerne l’un des trois producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon, la Commission a décidé de faire usage des dispositions de l’article 18 du règlement de base et de ne pas prendre en considération les informations fournies par ce producteur-exportateur.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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