(96) La Commission a pris cette décision parce que, lors de la visite de vérification, la société n’est pas parvenue à expliquer à temps plusieurs chiffres présentés dans les réponses au questionnaire et à les relier aux comptes vérifiés, aux comptes de gestion des coûts et aux données figurant dans les applications informatiques internes utilisées. Certains chiffres, comme les volumes de production par type de produit, la consommation des intrants d’énergie, l’allocation des sous-produits et les frais généraux de fabrication, qui étaient considérés comme essentiels pour calculer la marge de dumping individuelle, ne concordaient pas avec les documents susmentionnés ou leurs clés d’allocation n’étaient pas suffisamment expliquées. En outre, en raison des retards pour communiquer les données et les explications demandées, la Commission n’a pas pu vérifier du tout certaines parties des réponses au questionnaire relatives à la détermination de la valeur normale. Par conséquent, la Commission n’a pas reçu les informations nécessaires dans les délais prévus par le règlement de base pour établir une marge de dumping pour la société.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.