Règlement d’exécution (UE) 2020/510 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/510
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/510
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0510)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/510EUR-Lex →

(2) À la suite d’un réexamen de la décision 2011/235/PESC du Conseil, ce dernier a décidé que les mesures restrictives qui y sont énoncées devaient être prorogées jusqu’au 13 avril 2021.

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