Règlement (UE) 2020/521 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2020/521
RattachementRèglement (UE) 2020/521
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0521)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2020/521EUR-Lex →

L’aide d’urgence prévue par le règlement (UE) 2016/369 est activée, en vue de financer les dépenses nécessaires pour faire face à la pandémie de COVID-19 au cours de la période allant du 1er février 2020 au 31 janvier 2022.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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