L’aide d’urgence prévue par le règlement (UE) 2016/369 est activée, en vue de financer les dépenses nécessaires pour faire face à la pandémie de COVID-19 au cours de la période allant du 1er février 2020 au 31 janvier 2022.
Règlement (UE) 2020/521 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2020/521
RattachementRèglement (UE) 2020/521
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0521)
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