(1) La crise de la COVID-19, que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a qualifié de pandémie le 11 mars 2020, a durement frappé la société et l’économie de l’Union, obligeant les États membres à adopter un ensemble de mesures exceptionnelles.
Règlement (UE) 2020/521 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/521
RattachementRèglement (UE) 2020/521
Versionacte d'origine du 14/04/2020 (CELEX 32020R0521)
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