Règlement (UE) 2020/521 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/521
RattachementRèglement (UE) 2020/521
Versionacte d'origine du 14/04/2020 (CELEX 32020R0521)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2020/521EUR-Lex →

(18) Il convient donc de modifier le règlement (UE) 2016/369 en conséquence.

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