Règlement (UE) 2020/521 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/521
RattachementRèglement (UE) 2020/521
Versionacte d'origine du 14/04/2020 (CELEX 32020R0521)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2020/521EUR-Lex →

(21) Le potentiel de ces mesures ne sera pleinement exploité que si les contre-mesures médicales acquises au titre des procédures accélérées et conjointes parviennent sans tarder aux services de soins de santé des États membres. Dès lors, les États membres devraient maintenir les flux de transport essentiels, en particulier au moyen de voies prioritaires déterminées et de voies réservées, au niveau des points de passage frontaliers sur l’ensemble du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), et par la facilitation d’opérations de fret aérien pendant la propagation de la COVID-19. Les ressources du mécanisme de protection civile de l’Union en matière de transport devraient être employées en tant que de besoin. Au regard de cette finalité particulière, il est nécessaire de prévoir une dérogation à l’article 1er, paragraphe 6, de la décision no 1313/2013/UE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0521. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).