(9) Dans le contexte de la crise de la COVID-19, il est apparu nécessaire d’étendre le champ d’application du règlement (UE) 2016/369 afin qu’il soit possible de financer les besoins urgents en équipements et matériel médicaux; cela concerne notamment les appareils de ventilation et les équipements de protection, le matériel chimique nécessaire à la réalisation des tests, les coûts de conception, de production et de distribution de médicaments, ainsi que d’autres types de fournitures et de matériel. Il convient également de prévoir la possibilité de financer des actions visant à appuyer les démarches nécessaires pour obtenir l’autorisation d’utiliser des produits médicaux.
Règlement (UE) 2020/521 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/521
RattachementRèglement (UE) 2020/521
Versionacte d'origine du 14/04/2020 (CELEX 32020R0521)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.