Règlement d’exécution (UE) 2020/523 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/523
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/523
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0523)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/523EUR-Lex →

(10) La nouvelle note complémentaire est conforme au règlement d’exécution (UE) 2018/787 de la Commission déterminant le classement d’une chevillère (appelée «orthèse à lacet») et aux notes explicatives existantes de la nomenclature combinée relatives à la sous-position 90211010, et correspond à la pratique de classement établie des États membres.

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