Règlement d’exécution (UE) 2020/523 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/523
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/523
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0523)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/523EUR-Lex →

(2) Pour des raisons de sécurité juridique, il est nécessaire de clarifier le classement des articles et appareils d’orthopédie de la sous-position 90211010 de la nomenclature combinée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0523. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).