(6) La section I des notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9021 donne plusieurs exemples d’articles et appareils d’orthopédie qui sont couverts par cette position, ainsi que des exemples de produits qui ne le sont pas. La définition du produit établie par ces notes explicatives est conforme à la nouvelle note complémentaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/523 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/523
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/523
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0523)
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