(9) Il y a lieu, par conséquent, d’ajouter une note complémentaire au chapitre 90 de la deuxième partie de la nomenclature combinée afin d’en garantir l’interprétation uniforme.
Règlement d’exécution (UE) 2020/523 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/523
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/523
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0523)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.