Règlement d’exécution (UE) 2020/532 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R0532-20200420 du 20/04/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/532
Rattachement
SECTION 4 — Dérogation au règlement d’exécution (UE) 2017/39
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/532
  2. CHAPITRE III — DÉROGATIONS AUX MODALITÉS D’APPLICATION DE L’ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS
  3. SECTION 4 — Dérogation au règlement d’exécution (UE) 2017/39
VersionVersion d'origine (CELEX 02020R0532-20200420)
Référencearticle 17 du règlement d’exécution (UE) 2020/532EUR-Lex →

Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2017/39, en ce qui concerne la période scolaire 2018/2019, les États membres peuvent continuer d’effectuer les contrôles sur place jusqu’au 15 octobre 2020.

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