Règlement d’exécution (UE) 2020/532 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R0532-20200420 du 20/04/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/532
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITION FINALE
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/532
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITION FINALE
VersionVersion d'origine (CELEX 02020R0532-20200420)
Référencearticle 20 du règlement d’exécution (UE) 2020/532EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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