Article considérant 11

(11) Il convient que les dérogations au règlement d’exécution (UE) no 809/2014 prévues par le présent règlement permettent aux États membres d’éviter des retards dans les mesures de contrôle et le traitement des demandes d’aide et, partant, d’éviter des retards dans les paiements aux bénéficiaires pour l’année 2020. Il convient que les États membres qui font usage de ces dérogations s’efforcent d’utiliser d’autres sources de preuves, telles que le recours à des contrôles documentaires, l’utilisation de nouvelles technologies ou d’éléments de preuve fiables fournis par le bénéficiaire, afin de remplacer les informations qui auraient en principe dû être obtenues dans le cadre des contrôles qui auraient été effectués dans des circonstances normales. Il est toutefois impératif que ces dérogations ne fassent pas obstacle à la bonne gestion financière et à l’exigence d’un niveau de garantie suffisant. En conséquence, les États membres faisant usage de ces dérogations ont la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à éviter les paiements excessifs et à recouvrer les montants indus. Par ailleurs, l’utilisation de ces dérogations devrait être prise en considération dans la déclaration de gestion visée à l’article 7, paragraphe 3, premier alinéa, point b), du règlement (UE) no 1306/2013 pour les exercices financiers 2020 et 2021.