(18) L’article 27, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2018/274 de la Commission fixe le nombre d’échantillons de raisins frais à prélever dans les vignobles pendant la période de vendange de la parcelle concernée aux fins de l’établissement de la banque analytique de données isotopiques visée à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission. Dans les cas où la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 empêche les États membres d’effectuer ces contrôles, les États membres devraient être autorisés à déroger au nombre minimal d’échantillons, qu’ils aient mis en place ou non des mesures pour lutter contre la pandémie.
Règlement d’exécution (UE) 2020/532 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/532
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/532
Versionacte d'origine du 16/04/2020 (CELEX 32020R0532)
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