Règlement d’exécution (UE) 2020/532 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/532
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/532
Versionacte d'origine du 16/04/2020 (CELEX 32020R0532)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2020/532EUR-Lex →

(22) Les organismes payeurs dans les États membres procèdent actuellement aux contrôles relatifs aux produits stockés conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1882 de la Commission. Les mesures mises en place pour lutter contre la pandémie de COVID-19 peuvent rendre difficile le respect des exigences relatives aux contrôles sur place concernant l’intervention publique et l’aide au stockage privé conformément à l’article 60 du règlement d’exécution (UE) 2016/1240 de la Commission. Il convient d’accorder une flexibilité aux États membres en prolongeant le délai pour l’exécution de ces contrôles ou en remplaçant ces derniers par d’autres éléments de preuve pertinents. Il convient donc de déroger à certaines dispositions du règlement d’exécution (UE) 2016/1240 pour les produits stockés conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1882.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0532. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).