Règlement d’exécution (UE) 2020/532 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/532
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/532
Versionacte d'origine du 16/04/2020 (CELEX 32020R0532)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2020/532EUR-Lex →

(23) Le comité des Fonds agricoles, le comité des paiements directs, le comité pour le développement rural et le comité de l’organisation commune des marchés agricoles n’ont pas émis d’avis dans le délai imparti par leurs présidents,

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